Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
Modèle à faire valider par un juriste avant la mise en ligne. Les passages entre crochets sont à compléter.
1. Objet
tconfirmi est un service qui appelle les acheteurs des boutiques en ligne pour confirmer, modifier ou annuler leurs commandes avant l'expédition. Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service par les boutiques (« le Client »). Le service est édité par [À compléter : raison sociale] (voir les mentions légales).
2. Compte
- Le Client fournit des informations exactes et confirme son adresse e-mail.
- Il garde son mot de passe confidentiel et reste responsable de l'utilisation de son compte.
- Le service est réservé aux professionnels qui vendent en ligne.
3. Données des acheteurs
- Le Client n'importe que des commandes réelles, passées par des acheteurs qui ont donné leur numéro pour être contactés au sujet de leur commande.
- Il est responsable du traitement de ces données et de l'information des acheteurs ; tconfirmi agit comme sous-traitant (voir la politique de confidentialité).
- Il est interdit d'utiliser le service pour de la prospection, du démarchage ou des appels sans lien avec une commande.
4. Appels par l'agent vocal
- L'agent est une intelligence artificielle. Il appelle dans les créneaux choisis par le Client et ne communique que les informations de la commande.
- Les résultats (confirmée, modifiée, annulée, injoignable) sont fournis à titre d'aide : le Client reste responsable de ses expéditions.
- Une transcription peut contenir des erreurs ; en cas de doute, le Client vérifie auprès de l'acheteur.
5. Offres et paiement
Les offres, prix et conditions de paiement seront précisés dans la page « Offre et facturation ». [À compléter : prix, durée d'engagement, résiliation, remboursements]
6. Disponibilité et responsabilité
tconfirmi fait de son mieux pour assurer un service continu, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée à [À compléter : plafond, ex. montants payés sur les 12 derniers mois].
7. Suspension et résiliation
Le Client peut fermer son compte à tout moment. tconfirmi peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire à ces conditions, après avoir prévenu le Client sauf urgence.
8. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. Le Client est prévenu par e-mail avant toute modification importante.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de [À compléter : ville] sont compétents.