Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
Modèle à faire valider par un juriste avant la mise en ligne. Les passages entre crochets sont à compléter.
Cadre légal
Les données personnelles sont traitées conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel. L'autorité de contrôle en Tunisie est l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP). [À compléter : numéro de déclaration ou d'autorisation auprès de l'INPDP]
Deux catégories de personnes
- Nos clients (les boutiques qui utilisent tconfirmi) : tconfirmi est responsable du traitement de leurs données de compte.
- Les acheteurs des boutiques (les personnes appelées) : la boutique est responsable du traitement ; tconfirmi agit comme sous-traitant, uniquement sur ses instructions, pour confirmer les commandes.
Données traitées
- Compte boutique : prénom, nom, société, téléphone, e-mail, mot de passe (enregistré chiffré, jamais en clair), réglages d'appel.
- Commandes importées par la boutique : les colonnes de ses fichiers, qui peuvent contenir nom, téléphone, adresse, produits et montant de l'acheteur.
- Appels (quand ils seront activés) : voix de l'acheteur traitée en temps réel, transcription et résultat de l'appel.
- Données techniques : adresse IP et journaux, pour la sécurité (limitation des tentatives de connexion).
Finalités
- Fournir le service : compte, import des commandes, appels de confirmation, tableau de bord.
- Sécurité : confirmation de l'e-mail, réinitialisation du mot de passe, prévention des abus.
- Communication liée au service : e-mails de confirmation et de sécurité.
Les données ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la publicité.
Sous-traitants et transferts hors de Tunisie
Le service s'appuie sur MongoDB Atlas (stockage), Microsoft Azure OpenAI en Suède (traitement de la voix et du texte) et un prestataire d'e-mail. Certaines données sont donc traitées hors de Tunisie. [À compléter : base légale des transferts et autorisation INPDP le cas échéant]
Durées de conservation
- Compte : tant que le compte est actif, puis supprimé sur demande.
- Liens de confirmation : 24 heures. Codes de réinitialisation : 15 minutes.
- Commandes et résultats d'appels : [À compléter : durée décidée avec les boutiques]
- Journaux de sécurité : quelques heures au plus (compteurs de tentatives).
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à [À compléter : adresse e-mail de contact]. Les acheteurs appelés par une boutique peuvent s'adresser à la boutique ou à nous ; nous transmettrons la demande. Vous pouvez aussi saisir l'INPDP.
Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, liens et codes à usage unique stockés sous forme chiffrée, limitation des tentatives de connexion et accès aux données réservé au compte concerné.